Les présentes Conditions d’utilisation régissent la publication de commentaires en ligne dans le cadre des processus de révision du Code mondial antidopage, des Standards internationaux ou de tout autre document.
La publication de commentaires dans la section du site web de l’AMA dédiée aux consultations menées par celle-ci ([la « Plateforme - WADAConnect »]) est régie par les présentes Conditions d’utilisation.
En utilisant la Plateforme - WADAConnect et en enregistrant vos informations personnelles, vous acceptez, sans restriction, les présentes Conditions d’utilisation et reconnaissez les avoir lues, comprises et acceptées. Si vous ne les acceptez pas, vous n’êtes pas autorisé à utiliser la Plateforme - WADAConnect.
L’AMA peut modifier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment, à son gré et sans préavis et celles-ci entreront en vigueur le jour de leur publication sur le site de l'AMA. Il vous incombe de les consulter régulièrement afin de vous assurer que vous avez pleinement connaissance de toute modification apportée à celles-ci.
Pour utiliser la Plateforme - WADAConnect, vous devez nous fournir des informations à jour, exhaustives et exactes, y compris une adresse courriel valide. Une fois autorisé à vous connecter à la Plateforme - WADAConnect, il vous incombera de protéger votre nom d’utilisateur, votre mot de passe et votre compte et de prendre toutes les mesures raisonnables afin d’empêcher la divulgation involontaire de ces informations.
En outre, vous êtes entièrement responsable de tout ou partie des activités survenant par l’intermédiaire de votre compte. Vous acceptez d’avertir immédiatement l’AMA de toute utilisation non autorisée de votre compte et de toute autre infraction aux règles de sécurité.
L’AMA ne pourra être tenue responsable de toute perte survenue du fait de l’utilisation de votre nom d’utilisateur, de votre mot de passe ou de votre compte par un tiers, que vous en ayez connaissance ou non. Vous pourrez être tenu responsable des pertes et préjudices (y compris les frais juridiques relatifs à ceux-ci) supportés par l’AMA ou toute autre partie du fait de l’utilisation par un tiers de votre nom d’utilisateur, de votre mot de passe ou de votre compte.
L’AMA pourra suspendre ou résilier votre accès à la Plateforme - WADAConnect si elle est convaincue que votre compte est utilisé par une personne non autorisée, si vous n’avez pas respecté les présentes Conditions d’utilisation ou pour tout autre motif à la seule discrétion de celle-ci. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le compte d’un tiers sans l'autorisation formelle de son détenteur.
En publiant un commentaire en ligne, vous acceptez que tous les commentaires publiés dans le cadre de ce processus de consultation ne soient pas considérés comme confidentiels et exclusifs.
L’AMA publiera sur son site web l’ensemble des commentaires au terme de chaque phase du processus de consultation. Les informations transmises (nom d’utilisateur, organisation et type d’organisation) seront publiées accompagnées de vos commentaires. Ce processus est identique à celui mis en place lors de précédentes révisions du Code et des Standards internationaux. Si vous préférez que vos commentaires ne soient pas publiés ou qu’ils soient publiés sous couvert de l’anonymat, merci de prendre contact avec l’AMA à l’adresse connect@wada-ama.org afin de faire connaître. Nous ferons de notre mieux pour accéder à vos requêtes.
Vous acceptez de ne pas publier de commentaire qui :
Vous êtes seul responsable des commentaires publiés sur le présent site web. Vous acceptez d’indemniser et d’exonérer l’AMA et ses employés de toute responsabilité au regard des demandes liées à la publication de vos commentaires par l'AMA.
L’AMA pourra, à tout moment, supprimer les commentaires qui, à son absolue discrétion, ne sont pas pertinents au regard du thème abordé, ne respectent pas autrui, ne sont pas conformes aux normes en vigueur en matière d'utilisation acceptable ou ne sont pas, de quelque manière que ce soit, adaptés au processus de consultation.
L’AMA ne garantit ni la véracité, ni l'utilité des informations publiées. Elle n'est pas non plus responsable et sa responsabilité à l’égard d’une tierce partie n’est nullement engagée du fait du contenu d'un message publié par vous ou par un autre utilisateur de la Plateforme - WADAConnect. Ces commentaires sont le reflet des opinions de leur auteur et non ceux de l'AMA.
L’AMA est autorisée à divulguer votre identité à un tiers affirmant que vous avez publié sur la Plateforme - WADAConnect des commentaires constituant une violation de ses droits ou dans le cadre de la protection par l’AMA de ses droits et intérêts.